Réforme Constitutionnelle : un accouchement dans la douleur !

Mercredi 23 juillet 2008

Finalement c’est OUI, la réforme constitutionnelle est adoptée. 539 Oui alors que la majorité était fixée à 538. Plus des trois cinquièmes des parlementaires s’étant prononcés ont voté Oui à un texte qui restera pour la plus importante réforme constitutionnelle depuis 1958 – en volume tout au moins. On pensait que le scrutin serait serré. Il est adopté à 1 voix près !

Le suspens a duré jusqu’au bout. Au terme d’un grand marchandageLa classe politique toute entière en paiera le prix.

Car il s’agit clairement d’une infantilisation des Parlementaires. Communistes, Socialistes et Verts votent contre par principe alors qu’il s’agit d’intérêts qui n’ont rien de partisans - et mentent sans vergogne sur la finalité d’un texte qui, loin de renforcer les pouvoirs du président de la République, les diminue – à tort d’ailleurs. Voilà une gauche parlementaire qui nous dit : « surtout ne donnez pas plus de pouvoirs aux parlementaires ». La majorité, quant à elle, n’était pas initialement unanime mais l’on peut s’apercevoir que certains de nos parlementaires sont capables de changer d’avis sur les questions essentielles afin d’obtenir satisfaction sur des questions accessoires - et encore… quand il ne s’agit pas de leur petite carrière personnelle. Enfin, et cela est bien triste, c’est quand on veut renforcer les pouvoirs des parlementaires qu’on se comporte comme sous la IVème République que les socialistes regrettent tant - c’est-à-dire l’empire des petits arrangements et petits accords. La preuve par l'absurde que le Parlement ainsi considéré ne méritait sans doute pas qu’on augmente ses droits.

Sur le fond de la réforme, il y a du progrès sur certains points, c’est indéniable. La plus grande maîtrise de l’ordre du jour par le Parlement lui-même est une avancée. Ca renforcera indéniablement le pouvoir des parlementaires. D’autres points aussi sont de claires avancées dont il faut se féliciter.

Il y a des points négatifs aussi, ne le cachons pas. La facilitation des enquêtes parlementaires n’est pas un progrès. Les Parlementaires ne sont pas des Juges d’Instruction et nous assisterons à ne pas en douter à une dérive vers la politique spectacle – dont la commission sur « Outreau » qui n’a débouché sur rien de bouleversant a constitué les prémisses. La limitation de l’utilisation du 49-3 n’est pas une bonne nouvelle non plus, bien que cet article soit à utiliser avec parcimonie. Ce sera un élément de plus qui permettra de faire remettre au lendemain les réformes nécessaires de suite… quand nous aurons une majorité moins hardie que l’actuelle. La limitation du nombre de mandats du président de la République est inutile, ce n’est pas au Droit mais à la Politique que doit revenir de trancher ces éléments de la vie nationale.

Il y a enfin des points qui laissent un goût d’inachevé. Une vraie réforme du Conseil Constitutionnel pour en faire une vraie juridiction et non un refuge pour hommes politiques en retraites et autres sociologues inconnus aurait été plus que nécessaire à l’heure où est rendue possible l’exception d’inconstitutionnalité de la loi.

Quoi qu’il en soit la réforme est adoptée, c’est un fait. Loin d’être une victoire politique pour le président de la République qui aurait voulu une réforme consensuelle transcendant les clivages partisans ; elle aura le mérite d’être La réforme qui donnera plus de pouvoirs au Parlement. Et c’était plus que nécessaire.

Mais.

Mais peut-être qu’au lieu d’une réforme constitutionnelle, nous aurions du assister à un changement des habitudes institutionnelles. Peut-être que c’est la vie politique sclérosée et ses us désuets qui étaient à modifier. Peut-être que ce n’était pas tant le temple qu’il fallait rénover que ses occupants qui se devaient de changer.

Ils ont prouvé par cet accouchement dans la douleur que le chemin est encore long. Très long…

Nicolas KIHN
www.jump67.com

par UMP 9ème circonscription publié dans : Actualité créer un trackback

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